septembre30
Jean-Louis Borloo, notre ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (on reprend son souffle) succombe aux effets de mode. Le bonus-malus écologique à toutes les sauces, c’est ce à quoi nous allons être mangés.
Le « bonus-malus » pour lutter contre l’obésité
« Un rapport parlementaire publié aujourd’hui propose de porter de 5,5% à 19,6% la TVA sur les produits de grignotage afin de lutter contre l’obésité » (source Le Figaro.fr). Heureusement, on apprend aussi que « La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a écarté l’idée« . De là à dire que cette taxe ne verra jamais le jour, rien n’est moins sûr.
Le rapport de la députée Valérie Boyer proposait d’augmenter d’un côté la TVA sur les produits , et « à l’inverse de diminuer la TVA sur certains aliments non transformés comme les fruits et les légumes » (source AFP). La députée se défend donc de vouloir « taxer les plus faibles« , il s’agit, selon elle, d’une « enveloppe fermée« . Sauf que, à moins d’être médium, Mme Boyer ne peut prévoir les produits que les citoyens décideront d’acheter. Impossible donc de garantir un équilibre entre les taxes rehaussées et rabaissées. Tout simplement impossible. On se trouverait dans un de ces deux cas de figure :
- Des rentrées supplémentaires pour l’État (des produits surtaxés plus vendus que les produits sous-taxés) ; dans un contexte où les français se plaignent de leur pouvoir d’achat en baisse, difficile de se permettre de les prélever encore plus sur des achats du quotidien, même pour leur santé.
- Moins de rentrées pour l’État ; alors que les caisses sont vides, que le déficit de la France est toujours aussi alarmant, comment pourrait-on encore se permettre d’avoir un budget déficitaire ?
L’éducation au portefeuille : une bien mauvaise pédagogie
Au delà du problème économique se pose une question fondamentale : peut-on éduquer les français en jouant avec leur portefeuille ? Je ne le pense pas, j’en suis même intimement convaincu. Il serait plus pertinent d’informer, de responsabiliser à la fois les parents et les enfants. Un jeune ne peut devenir accro au grignotage sans le consentement ou, pire, le désengagement de ses parents.
Des demi-mesures
De toute façon, on ne changera pas le cœur du problème tant que les actions proposées resteront des demi-mesures. Soit on souhaite réellement responsabiliser les personnes et dans ce cas il ne s’agit pas de jouer sur les taxes, soit on veut empêcher le consommateur d’être tenté et alors il ne faut pas se contenter de bandeaux du type « pratiquer une activité sportive régulière » durant les spots publicitaires pour les produits incriminés. Allons alors jusqu’au bout de la démarche en interdisant purement et simplement ces publicités. Mais le combat de l’État contre l’industrie agro-alimentaire est celui de David contre Goliath. Je vous renvoie à la vidéo de mon article « Sarkozy contre la pub ? Vraiment ? » pour mieux vous en convaincre.
Le bonus-malus qui doit encore faire ses preuves avant d’être étendu
Alors que le bonus-malus sur les véhicules neufs est en vigueur depuis le mois de décembre, le classement des véhicules sur lequel est basé le calcul est remis en cause par L’automobile magazine. En effet, « Le système bonus-malus accordé aux acheteurs de voitures neuves et calculé en fonction du rejet de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, ne prend pas en compte tous les polluants. Du coup certaines voitures bénéficiant d’un bonus polluent plus que d’autres ayant un malus. En effet, les voitures rejettent également de l’oxyde d’azote, des hydrocarbures imbrûlés… » (source France Info). Rien de bien nouveau en fait. Le 7 janvier 2008, Franck Laval, président de l’association Écologie Sans Frontières, tentait déjà de dévoiler les imperfections du bonus-malus auto au micro de France Info. Consultez l’article « Le bonus-malus écolo profite… au diesel » pour entendre son discours.
Alors, avant de penser à un nouveau bonus-malus, sur les téléviseurs par exemple (source : France Info), estimons plus précisément son coût et son impact à long terme, arrêtons de mettre en place des mesures de type « pastille verte », coûteuse et déjà tombée aux oubliettes…