Comme moi, vous avez peut-être profité de l’annonce de la hausse de TVA par plusieurs opérateurs mobiles pour vous décider à aller à la concurrence avant la fin de votre engagement. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.121-84 du Code de la consommation, cette hausse tarifaire modifiait de manière unilatérale les conditions contractuelles de votre abonnement et, en conséquence, ouvrait droit à résiliation de votre contrat d’abonnement sans pénalités ni droit à dédommagement.

Sauf que le 7 février 2011, SFR annonce en fin de journée à tous ses abonnés l’annulation de la hausse, et par conséquent l’imputation des frais de résiliation à partir du 8 février pour ceux qui romprait leur contrat  avant la fin de la période d’engagement. Problème : si vous avez souscrit chez un opérateur concurrent avec portabilité de votre numéro (pour garder le même), SFR n’a reçu la demande que plusieurs jours après la souscription de votre nouveau contrat. Dans mon cas, j’avais bien souscrit le 7 février au matin profitant d’une vente privée Virgin Mobile, mais SFR n’a reçu la demande de portabilité que vers la mi-février. J’ai dû faire plusieurs démarches dont je ne résume plus bas que les plus importantes pour me faire rembourser les frais de résiliation.

La démarche à suivre

Si vous avez souscrit votre nouvel abonnement chez Virgin Mobile, contactez leur service client pour obtenir par La Poste la lettre toute faite à envoyer à SFR. Vous n’aurez qu’à la signer, à joindre votre contrat Virgin Mobile (afin de prouver à SFR que vous avez bien souscrit au plus tard le 7 février) et à l’envoyer en recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi utiliser ce modèle de lettre inspiré de celui de Virgin Mobile. Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre la copie de votre contrat passé chez votre nouvel opérateur.

Vous devriez recevoir une réponse par courrier de votre ancien opérateur. Si la lettre reçue mentionne un refus du remboursement de vos frais de résiliation (c’était mon cas), appelez le service client. Expliquez bien votre problème et l’historique de votre démarche (envoi du courrier avec copie du contrat). Si vous étiez chez SFR, le conseiller devrait vous proposer d’être recontacté par le médiateur (SFR solution). Pour ma part, j’ai été rappelé dès le lendemain. Le remboursement des frais de résiliation a de suite été acté par téléphone, confirmé par email (à ma demande) et le chèque reçu une semaine après.

Et vous, avez-vous eu des problèmes similaires suite à l’annulation de la hausse de la TVA ?